Armurerie Aux Jours de Chasse - Armes et équipement de chasse à Soissons - 03 23 93 48 78  

Réglementation française sur les armes

Nous ne vendons aucune arme aux mineurs.

Le Tableau ci-après sur la réglementation des armes est une synthèse non exhaustive des textes en vigueur à ce jour (décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013).


catégorie A - ARMES POUR LES FORCES DE L'ORDRE

Matériels concernés Régime Inscription Transport
  • Armes automatiques de tous calibres
  • Armes de tous types tirant des munitions classées en cat.B
  • Éléments et munitions de ces armes
  • Engins spécifiquement militaires
Force de l'ordre

Sur registre

        A

 


  interdit
 

catégorie B - ARMES DE TIR

Matériels concernés Régime Inscription Transport
  • Armes de poing sauf celles classées en D-1 ou D-2 catégorie.
  • Armes convertibles en armes de poing, carabines à barillet.
  • Armes d' épaule :
    - mesurant <80 cm ou dont le canon <45 cm.
    - Lisse à répétition ou semi-automatique dont le canon <60 cm.
    - Fusil à pompe.
    - Armes semi-automatiques pouvant contenir plus de 3 cartouches, ou dont le chargeur est amovible,
    ou facilement transformables à cet effet.
    - à répétition dont le magasin peut contenir plus de 10 cartouches.
    - à répétition ou semi automatique ayant l'apparence d'une arme de guerre automatique.
  • Armes dissimulées sous la forme d' un autre objet (cannes-fusils)
  • Éléments de ces armes.
  • Armes à air ou à gaz classées par arrêté.
  • Armes tirant des projectiles non métalliques.(sauf classement spécial par arrêté en 7ème catégorie)
  • Munitions de ces armes.(sauf celles en catégorie C)
  • Certaines lunettes de vision nocturne.
  • Chargeurs de ces armes. Éléments de ces armes.

Autorisation préfectorale


+

Licence validé
Pièce d'identité

Sur registre
B
Interdit sans motif légitime.
Licence de tir vaut titre de transport, arme rendue inutilisable immédiatement pour aller-retour sur lieu de tir par le chemin le plus court.
 

catégorie C&D-1 - ARMES DITES DE CHASSE ET DE TIR


Matériels concernés Régime Inscription Transport

Non soumises à déclaration :
d'une longueur totale >80 cm et avec un canon >45 cm.

  • Armes d'épaule à canon lisse tirant un coup par canon
  • Éléments de ces armes
Permis de chasser validé ou Licence tamponnée par le medecin
+
Pièce d'identité.

Déclaration transmise par l'armurier aux préfectures

Sur registe

C et D-1

Libre

Soumises à déclaration :
canons lisses >60 cm, Canons rayés >45 cm

  • Armes d' épaules autres que celles classées dans les autres catégories.
  • Éléments de ces armes
  • Munitions et éléments de munitions pour ces armes.
Permis de chasser validé ou Licence tamponnée par le medecin

Déclaration transmise par l'armurier aux préfectures
Sur registre
C et D-1
Libre
 

catégorie D-2 - ARMES DITES BLANCHES ET TOUT OBJET SUSCEPTIBLE DE CONSTITUER UNE ARME DANGEUREUSE POUR LA SECURITE PUBLIQUE

Matériels concernés Régime Inscription Transport
  • Armes blanches : baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse -tête, cannes-épées, cannes plombées et ferrées aux deux extrémités, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques
  • Certains aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés par arrêté interministériel : gaz CS (ortho-chlorobenzyliden-malonitril) d'une contenance supérieure à 100 ml ou d' une concentration >2%. A base de poivre (oleoresin de capsicum) de toutes contenances
Libre Non Interdit sans motif
 

catégorie C & D1 - ARMES DITES ANNULAIRE DE TIR ET A AIR DE +20J

Matériels concernés Régime Inscription Transport

Soumises à déclaration

  • Armes longues de tous calibres à percussion annulaire.
  • Armes à air ou à gaz non classées en B et d' une énergie >20 joules
  • Armes à feu tirant des projectiles non métalliques classées dans cette catégorie
  • Munitions et éléments de ces armes.
Permis de chasser validé ou Licence tamponnée par le medecin
+
Pièce d'identité

Déclaration transmise par l'armurier aux préfectures
Registre
C et D
Armes longues : libre
Armes de poing : interdit sans motif légitime
  • Armes a feu tirant des projectiles non métalliques classés dans cette catégorie.
Permis de chasser validé ou Licence de tirtamponnée par le medecin
+
Pièce d'identité
Registre
D-1 et C
Interdit

Non soumises à déclaration

  • Armes de signalisation, d' alarme et de starter
  • Armes à air ou à gaz entre 2 et 19.9 joules
  • Éléments de ces armes et munitions
Libre Non Armes longues libre
Armes de poing interdit sans motif légitime
 

catégorie D-2 - ARMES DITES HISTORIQUES, DE COLLECTION, OU NEUTRALISEES

Matériels concernés Régime Inscription Transport
  • Armes historiques antérieures à 1870
  • Armes modernes neutralisées (également chargeurs)
  • Copies fidèles d'armes anciennes
Libre Non Armes longues : libre
Armes de poing : interdit
 

Important

  • Sauf dérogations expressément précisées dans la loi, toute vente d' arme et munitions à un mineur est interdite.
  • Les commerçants en armes de catégories B-C-D doivent disposer d' un local fixe et permanent où ils exercent leur activité.
  • Ce local doit être dûment protégé contre le vol. Le public ne doit pas avoir accès direct aux munitions.
  • Les restrictions concernant la vente d' armes aux mineurs doivent être affichées dans les lieux de vente.
  • Les inscriptions sur les registres doivent être faites sur présentation d' une pièce d' identité.
  • Les expéditions des armes de catégories B doivent être faites en deux parties à 48 heures d' intervalle ou par des moyens de transport différents.
  • Les expéditions d' armes et munitions doivent être faites de manière à ce que rien sur l' emballage ne laisse soupçonner le type d' envoi.